Le montant de la location est à payer avant le départ, faute de quoi le contrat serait résilié par défaut du locataire, et les sommes versées antérieurement seraient acquises de droit par Bleu Marine Plaisance. Il en serait de même si le locataire demandait la résiliation du contrat avant la fin de son échéaance, qu’il ait fait usage ou non du bateau.
A régler avant l’embarquement. Elle sera restituée dès le retour dans son intégralité si le navire est rendu en parfait état. Le bateau est assuré en responsabilité civil, sous réserve d’une franchise dont le montant correspond à la caution demandée. Le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence de cette franchise – l’assureur ne garantit pas les personnes transportées des accidents dont elles peuvent être victime à bord.
Le remplacement d’hélice, embase, accessoires, suite à détérioration consécutive à l’évolution dans les zones non navigables, restera à la charge du locataire, ainsi que les réparations de la coque dues à des fausses manœuvres. Les collisions causées par un tiers identifié dégagent la responsabilité du locataire, le litige restant entre le tiers identifié et le loueur. Le locataire déclare accepter le bateau dans l’état où il se trouve (toute latitude lui est donnée pour le visiter et constater le parfait état de fonctionnement et d’armement). Toute anomalie ou détérioration constatée et due à un précédent locataire devra être consignée sur le contrat.
Le locataire s’engage à n’utiliser le navire que pour une navigation de plaisance à l’exclusion de tout opération de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. La sous location est interdite. Le locataire est tenu de conserver à son bord le présent contrat et de le présenter à toute réquisition des Services Maritimes ou Douaniers ; il n’embarquera à son bord que le nombre de personnes autorisé et répondra seul, vis-à-vis des Services Maritimes ou Douaniers, des infractions qu’il aurait commises et en supportera seul les frais. En cas de saisie du navire, le locataire devra verser à BMP une somme égale à la perte de la location. En cas de confiscation, le locataire sera tenu de rembourser la valeur du navire dans un délai de 30 jours. En cas d’avaries, le locataire s’engage à prévenir BMP par les voies les plus rapides. La privation de la jouissance résultant de ses avaries ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le locataire affirme qu’il possède les connaissances et les permis nécessaires pour la navigation.
La durée de la location commence dès la prise en charge et les vérifications d’inventaire. Le locataire s’engage à restituer le navire en parfait état d’ordre et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyages seront à sa charge. Le bateau est équipé du matériel de sécurité obligatoire situé dans les coffres ou cabines.